Règlement (CEE) 1736/79 du 3 août 1979 relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du système monétaire européen
Règlement (CEE) 1736/79 du 3 août 1979 relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du système monétaire européenAbrogé
Version11 août 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1736/79 du Conseil, du 3 août 1979, relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du système monétaire européen |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 août 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: