Règlement (CEE) 3442/91 du 27 novembre 1991
Règlement (CEE) 3442/91 du 27 novembre 1991
Version28 novembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3442/91 de la Commission, du 27 novembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 3314/91 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine |
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Version du 28 novembre 1991 • À jour
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