Règlement (CEE) 2772/93 du 7 octobre 1993 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Version8 octobre 1993

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 octobre 1993

Date de signature :	7 octobre 1993
Date de publication au JOUE :	8 octobre 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n 2772/93 de la Commission, du 7 octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

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Version du 8 octobre 1993 • À jour

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