RÈGLEMENT (CEE) 3796/91 du 19 décembre 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le pourcentage visé à l'article 3 paragraphe 1 bis deuxième alinéa du règlement (CEE) no 426/86 en ce qui concerne la prime octroyée pour les produits transformés à base de tomatesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3796/91 DU CONSEIL du 19 décembre 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le pourcentage visé à l'article 3 paragraphe 1 bis deuxième alinéa du règlement (CEE) no 426/86 en ce qui concerne la prime octroyée pour les produits transformés à base de tomates |
Décision • 1
—
[…] visant respectivement les morues entières, décapitées ou tronçonnées et les filets de morues séchés, salés ou en saumure, telles qu' elles résultent de la modification opérée par le règlement n 3796/91, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche, doivent, par application de la règle 1 des règles générales pour l' interprétation de la nomenclature du tarif douanier commun, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1943/91 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: