Règlement (CEE) 321/82 du 10 février 1982 fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 321/82 du 10 février 1982 fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille
Version11 février 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 321/82 de la Commission, du 10 février 1982, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille |
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Version du 11 février 1982 • À jour
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