Règlement (CE) 660/2000 du 30 mars 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 660/2000 de la Commission, du 30 mars 2000, modifiant le règlement (CE) no 304/2000 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1181/98(2), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Les dispositions fixées à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 304/2000 de la Commission instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a)(3) interdisent d'utiliser dans la partie de la mer d'Irlande dénommée "Strangford Loch" de nombreux types d'engins de pêche pour la protection du stock de cabillaud en mer d'Irlande. Néanmoins, le cabillaud n'est pas présent dans la zone du "Strangford Loch" et l'interdiction d'utiliser des engins de pêche des types indiqués n'est donc pas justifiée.
(2) L'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 304/2000 doit donc être modifié,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: