Règlement (CEE) 1030/86 du 8 avril 1986 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 1030/86 du 8 avril 1986 relatif au classement de marchandises dans la sous
Version1 mai 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1030/86 de la Commission du 8 avril 1986 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 73.40 B du tarif douanier commun |
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Version du 1 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/84 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: