Règlement (CEE) 1538/73 du 8 juin 1973 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 1538/73 du 8 juin 1973 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version9 juin 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1538/73 de la Commission, du 8 juin 1973, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 9 juin 1973 • À jour
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