Règlement (CEE) 1600/75 du 24 juin 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les produits relevant de la sous
Règlement (CEE) 1600/75 du 24 juin 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les produits relevant de la sousAbrogé
Version1 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1600/75 du Conseil, du 24 juin 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les produits relevant de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des États ACP |
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