Règlement (CE) 772/1999 du 30 mars 1999 instituant des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
Règlement (CE) 772/1999 du 30 mars 1999 instituant des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de NorvègeAbrogé
Version17 avril 1999
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Version5 mai 1999
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Version14 mai 1999
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Version25 août 1999
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Version4 septembre 1999
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Version10 décembre 1999
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Version18 décembre 1999
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Version19 août 2000
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Version1 décembre 2000
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Version20 juillet 2001
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Version24 août 2001
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Version23 février 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, instituant des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et abrogeant les règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n 1891/97 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-340/99, Arrêt du Tribunal, Arne Mathisen AS contre Conseil de l'Union européenne, 4 juillet 2002
—
[…] 12 Le même jour, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 1890/97, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège (JO L 267, p. 1), et le règlement (CE) n° 1891/97, […] La forme desdits droits ayant par la suite été réexaminée, ces deux règlements ont été remplacés par le règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et abrogeant les règlements n° 1890/97 et n° 1891/97 (JO L 101, p. 1).
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Version du 23 février 2002 • À jour
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