Règlement (CEE) 2379/69 du 28 novembre 1969 relatif à la diminution du montant compensatoire, applicable à certaines exportations françaises de produits de l'aviculture vers les pays tiers
Règlement (CEE) 2379/69 du 28 novembre 1969 relatif à la diminution du montant compensatoire, applicable à certaines exportations françaises de produits de l'aviculture vers les pays tiersAbrogé
Version2 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2379/69 de la Commission, du 28 novembre 1969, relatif à la diminution du montant compensatoire, applicable à certaines exportations françaises de produits de l'aviculture vers les pays tiers |
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