Règlement (CEE) 1268/89 du 8 mai 1989 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) n 86/89
Règlement (CEE) 1268/89 du 8 mai 1989 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) n 86/89Abrogé
Version9 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1268/89 de la Commission du 8 mai 1989 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) n 86/89 |
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Version du 9 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2964/88 (2), et notamment son article 41 paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: