Règlement (CEE) 691/88 du 16 mars 1988 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CEE) 691/88 du 16 mars 1988 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version17 mars 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 691/88 de la Commission, du 16 mars 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 17 mars 1988 • À jour
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