Règlement (CEE) 1476/82 du 9 juin 1982 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les sons
Règlement (CEE) 1476/82 du 9 juin 1982 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les sons
Version10 juin 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1476/82 de la Commission, du 9 juin 1982, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les sons |
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Version du 10 juin 1982 • À jour
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