Règlement (CE) 937/2005 du 20 juin 2005 fixant, pour la période allant du 1er juillet 2004 au 31 mars 2005, le montant de l'aide pour le coton non égrené pour la campagne de commercialisation 2004/2005
Règlement (CE) 937/2005 du 20 juin 2005 fixant, pour la période allant du 1er juillet 2004 au 31 mars 2005, le montant de l'aide pour le coton non égrené pour la campagne de commercialisation 2004/2005
Version28 juin 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juin 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 937/2005 de la Commission du 20 juin 2005 fixant, pour la période allant du 1er juillet 2004 au 31 mars 2005, le montant de l'aide pour le coton non égrené pour la campagne de commercialisation 2004/2005 |
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Version du 28 juin 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son protocole no 4 concernant le coton (1),
vu le règlement (CE) no 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l’aide à la production de coton (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: