Règlement d’exécution (UE) 2020/1717 du 11 novembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1717 du 11 novembre 2020
Version8 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1717 de la Commission du 11 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Vinagre de Jerez» (AOP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: