Règlement (CEE) 3004/76 du 10 décembre 1976 modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 3004/76 du 10 décembre 1976 modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version11 décembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3004/76 de la Commission, du 10 décembre 1976, modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 11 décembre 1976 • À jour
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