Règlement (CEE) 2212/77 du 6 octobre 1977 relatif à l'octroi d'une aide à certains producteurs de raisins de cuve destinés à l'élaboration de vins de table dans certaines régions viticoles sinistrées
Règlement (CEE) 2212/77 du 6 octobre 1977 relatif à l'octroi d'une aide à certains producteurs de raisins de cuve destinés à l'élaboration de vins de table dans certaines régions viticoles sinistréesAbrogé
Version8 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2212/77 du Conseil, du 6 octobre 1977, relatif à l'octroi d'une aide à certains producteurs de raisins de cuve destinés à l'élaboration de vins de table dans certaines régions viticoles sinistrées |
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Version du 8 octobre 1977 • À jour
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