Le présent règlement est applicable par analogie aux agents temporaires, aux agents auxiliaires et aux agents contractuels.
Règlement (CEE, Euratom, CECA) 495/77 du 8 mars 1977
Article 2
Version15 mars 1977
>
Version1 mai 2004
>
Version23 décembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2006 |
|---|
Décision • 1
1. CJUE, n° F-27/10, Arrêt du Tribunal de la fonction publique, Christian Begue e.a. contre Commission européenne, 10 mars 2011
[…] 57 De plus, il résulte de la jurisprudence de la Cour que les « périodes équivalentes de repos compensateur » au sens de l'article 17, paragraphe 2, de la directive 2003/88 doivent, afin de répondre tant à ces qualificatifs qu'à l'objectif de cette directive, se caractériser par le fait que, […] à ses propres intérêts, aux fins de neutraliser les effets du travail sur la sécurité et la santé de l'intéressé (arrêts de la Cour du 9 septembre 2003, Jaeger, C-151/02, point 94, et du 14 octobre 2010, Union syndicale « Solidaires Isère », […]
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Commentaire • 0
- Doctrine
- Droit de l'Union Européenne
- Règlements
- 1977
- Règlement n°495/77