Règlement (CEE) 3486/81 du 4 décembre 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tabacs bruts ou non fabriqués autres que du type Virginia, des sous

Version11 décembre 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 décembre 1981

Date de signature :	4 décembre 1981
Date de publication au JOUE :	8 décembre 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3486/81 de la Commission, du 4 décembre 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tabacs bruts ou non fabriqués autres que du type Virginia, des sous-positions 24.01 ex A et ex B du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3321/80 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 11 décembre 1981 • À jour

Règlement (CEE) 3486/81 du 4 décembre 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tabacs bruts ou non fabriqués autres que du type Virginia, des sousAbrogé