Règlement (CEE) 2565/90 du 5 septembre 1990 arrêtant pour l'année 1991 les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production d'huile d'olive
Règlement (CEE) 2565/90 du 5 septembre 1990 arrêtant pour l'année 1991 les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production d'huile d'oliveAbrogé
Version6 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2565/90 de la Commission du 5 septembre 1990 arrêtant pour l'année 1991 les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production d'huile d'olive |
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Version du 6 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: