Règlement (CE) 84/2009 du 27 janvier 2009
Règlement (CE) 84/2009 du 27 janvier 2009Abrogé
Version4 février 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 février 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 84/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1342/2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Texte du document
Version du 4 février 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 161, paragraphe 3, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: