RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2201/1999 de la Commission, du 15 octobre 1999, déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables en 2000 à l'égard de certains produits originaires de la République populaire de Chine
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2201/1999 de la Commission, du 15 octobre 1999, déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables en 2000 à l'égard de certains produits originaires de la République populaire de Chine
Version27 novembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1999 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2201/1999 de la Commission, du 15 octobre 1999, déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables en 2000 à l'égard de certains produits originaires de la République populaire de Chine |
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