RÈGLEMENT (CEE) 1356/91 du 24 mai 1991 fixant le prix de base et le prix d' achat des tomates pour la période allant du 11 au 16 juin 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1356/91 du 24 mai 1991 fixant le prix de base et le prix d' achat des tomates pour la période allant du 11 au 16 juin 1991Abrogé
Version11 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1356/91 DU CONSEIL du 24 mai 1991 fixant le prix de base et le prix d' achat des tomates pour la période allant du 11 au 16 juin 1991 # |
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Version du 11 juin 1991 • À jour
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