Règlement (CEE) 2630/88 du 24 août 1988 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
Règlement (CEE) 2630/88 du 24 août 1988 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
Version25 août 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2630/88 de la Commission, du 24 août 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88 |
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Version du 25 août 1988 • À jour
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