Règlement (CEE) 2764/77 du 5 décembre 1977
Règlement (CEE) 2764/77 du 5 décembre 1977Abrogé
Version18 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2764/77 du Conseil, du 5 décembre 1977, prorogeant la période pendant laquelle la catégorie de la qualité III de certains fruits et légumes peut être rendue applicable |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 décembre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1034/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 PREMIER ALINEA ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
CONSIDERANT , D ' AUTRE PART , QUE LA COMMERCIALISATION DE LA CATEGORIE DE QUALITE III PEUT PERMETTRE A CERTAINS CONSOMMATEURS A REVENUS MODERES DE S ' APPROVISIONNER EN CES PRODUITS ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :