Règlement (CEE) 3926/90 du 20 décembre 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3926/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1991 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être péchés |
Décisions • 2
—
[…] la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 11, paragraphe 2, et 1 er du règlement (CEE) n° 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (JO L 207, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 3483/88 du Conseil, du 7 novembre 1988 (JO L 306, p. 2), en liaison avec l'article 3 et les annexes du règlement (CEE) n° 3926/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1991 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO L 378, […]
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[…] Sur la base du règlement de 1983, le Conseil a arrêté respectivement les règlements (CEE) no 3926/90, du 20 décembre 1990, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1991 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés ( 2 ) (ci-après le « règlement de 1990 »), et (CEE) no 3882/91, du 18 décembre 1991, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les « totaux admissibles des captures » pour 1992 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (ci-après le « règlement de 1991 ») ( 3 ). […]
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Texte du document
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