Règlement (CEE) 770/93 du 31 mars 1993 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises
Règlement (CEE) 770/93 du 31 mars 1993 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises
Version1 avril 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 770/93 de la Commission, du 31 mars 1993, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises |
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Version du 1 avril 1993 • À jour
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