Règlement d’exécution (UE) 2025/845 du 5 mai 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/845 du 5 mai 2025
Version26 mai 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/845 de la Commission du 5 mai 2025 approuvant le fer élémentaire en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission |
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Texte du document
Version du 26 mai 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, considéré en liaison avec son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: