RÈGLEMENT (CE) 2431/95 du 16 octobre 1995 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons originaires des pays autres que la Chine, la Bulgarie, la Pologne et la Roumanie
RÈGLEMENT (CE) 2431/95 du 16 octobre 1995 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons originaires des pays autres que la Chine, la Bulgarie, la Pologne et la Roumanie
Version17 octobre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2431/95 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1995 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons originaires des pays autres que la Chine, la Bulgarie, la Pologne et la Roumanie |
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Version du 17 octobre 1995 • À jour
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