Règlement (CEE) 1267/69 du 30 juin 1969 fixant les dispositions particulières applicables lors de l' importation dans la Communauté, en provenance de la Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69
Règlement (CEE) 1267/69 du 30 juin 1969 fixant les dispositions particulières applicables lors de l' importation dans la Communauté, en provenance de la Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69Abrogé
Version1 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1267/69 du Conseil, du 30 juin 1969, fixant les dispositions particulières applicables lors de l' importation dans la Communauté, en provenance de la Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 |
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Version du 1 juillet 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1059/69 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1969 , DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGES APPLICABLE A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :