Règlement (CEE) 2199/88 du 22 juillet 1988
Règlement (CEE) 2199/88 du 22 juillet 1988Abrogé
Version23 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2199/88 de la Commission du 22 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3719/87 fixant, pour l' année 1988, les contingents applicables à l' importation au Portugal de certains produits du secteur de la viande de porc en provenance d' Espagne et certaines modalités par leur application |
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Version du 23 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3792/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l'Espagne et le portugal (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 222/88 (2), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: