Règlement (CEE) 1839/92 du 1er juillet 1992 portant modalité d'application du règlement (CEE) n° 684/92 du Conseil en ce qui concerne les documents de transports internationaux de voyageurs
Règlement (CEE) 1839/92 du 1er juillet 1992 portant modalité d'application du règlement (CEE) n° 684/92 du Conseil en ce qui concerne les documents de transports internationaux de voyageursAbrogé
Version8 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1839/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, portant modalité d'application du règlement (CEE) n° 684/92 du Conseil en ce qui concerne les documents de transports internationaux de voyageurs |
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Version du 8 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 684/92 du Conseil, du 16 mars 1992, établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus (1), et notamment son article 2 points 2.2 et 3.4, son article 5 paragraphe 4, son article 6 paragraphe 2, son article 11 paragraphe 6 et son article 13 paragraphe 3,
après avoir consulté les États membres conformément aux dispositions susmentionnées,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
SECTION I Document de contrôle