Règlement (CE) 1912/2005 du 23 novembre 2005
Règlement (CE) 1912/2005 du 23 novembre 2005Abrogé
Version25 novembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1912/2005 du Conseil du 23 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 527/2003 autorisant l’offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d’Argentine susceptibles d’avoir fait l’objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) n o 1493/1999 |
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Version du 25 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 45, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: