Règlement d'exécution (UE) 2019/1605 du 27 septembre 2019 portant approbation de la substance
Règlement d'exécution (UE) 2019/1605 du 27 septembre 2019 portant approbation de la substance
Version20 octobre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1605 de la Commission du 27 septembre 2019 portant approbation de la substance «Bacillus subtilis, souche IAB/BS03» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Produits phytopharmaceutiques : nouvelle approbation d’une substance active à faible risqueAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 30 septembre 2019
Texte du document
Version du 20 octobre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, considéré en liaison avec son article 22,
considérant ce qui suit: