Règlement (CEE) 1645/93 du 28 juin 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention hellénique en vue de leur transformation dans certains États membres
Règlement (CEE) 1645/93 du 28 juin 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention hellénique en vue de leur transformation dans certains États membres
Version29 juin 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1645/93 de la Commission, du 28 juin 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention hellénique en vue de leur transformation dans certains États membres |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 juin 1993 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)