Règlement (CE) 206/96 du 2 février 1996
Règlement (CE) 206/96 du 2 février 1996Abrogé
Version6 février 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 206/96 de la Commission, du 2 février 1996, modifiant le règlement (CE) n° 97/95 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pommes de terre |
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Version du 6 février 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pommes de terre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1863/95 (2), et notamment son article 8,
vu le règlement (CEE) n° 2503/88 du Conseil, du 25 juillet 1988, relatif aux entrepôts douaniers (3), et notamment son article 18,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: