Règlement (CE) 1582/2006 du 24 octobre 2006
Règlement (CE) 1582/2006 du 24 octobre 2006Abrogé
Version1 novembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1582/2006 du Conseil du 24 octobre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 1907/90, en ce qui concerne la dérogation prévue pour le lavage des œufs |
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Version du 1 novembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: