Règlement d’exécution (UE) 2020/1378 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation du chélate de cuivre de lysine et d’acide glutamique en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales
Règlement d’exécution (UE) 2020/1378 du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation du chélate de cuivre de lysine et d’acide glutamique en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales
Version22 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1378 de la Commission du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation du chélate de cuivre de lysine et d’acide glutamique en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 22 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: