Règlement (CEE) 2607/70 du 22 décembre 1970 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 2607/70 du 22 décembre 1970 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version31 décembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2607/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 23.02 A I a) du tarif douanier commun |
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Version du 31 décembre 1970 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: