Règlement (CEE) 3767/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains tabacs fabriqués, de la position 24
Règlement (CEE) 3767/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains tabacs fabriqués, de la position 24Abrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3767/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains tabacs fabriqués, de la position 24.02 du tarif douanier commun, manufacturés aux îles Canaries (1986) |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
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