Règlement (CE) 26/97 du 9 janvier 1997
Règlement (CE) 26/97 du 9 janvier 1997Abrogé
Version10 janvier 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 26/97 de la Commission du 9 janvier 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2190/96 en ce qui concerne les systèmes A1 et B de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 10 janvier 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 35 paragraphes 8 et 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: