Règlement (CEE) 3817/89 du 19 décembre 1989 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs
Règlement (CEE) 3817/89 du 19 décembre 1989 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs
Version20 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3817/89 de la Commission, du 19 décembre 1989, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs |
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Version du 20 décembre 1989 • À jour
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