Rectificatif au règlement (CE) n ° 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n ° 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n ° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( JO L 188 du 26.7.2000 )

Version22 janvier 2014

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	22 janvier 2014

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	22 janvier 2014
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CE) n ° 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n ° 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n ° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( JO L 188 du 26.7.2000 )

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Rectificatif au règlement (CE) n ° 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n ° 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n ° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( JO L 188 du 26.7.2000 )

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