Règlement (CEE) 2738/87 du 11 septembre 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Roumanie
Règlement (CEE) 2738/87 du 11 septembre 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Roumanie
Version12 septembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2738/87 de la Commission, du 11 septembre 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Roumanie |
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Version du 12 septembre 1987 • À jour
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