Règlement (UE) 2018/498 du 22 mars 2018
Règlement (UE) 2018/498 du 22 mars 2018Abrogé
Version29 mars 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/498 de la Commission du 22 mars 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 9 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 3
1. Modification de la norme IFRS 9 « Modalités de remboursement anticipé avec rémunération négative » #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 27 mars 2018
2. Modification de la norme IFRS 9 « Modalités de remboursement anticipé avec rémunération négative » #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 27 mars 2018
3. Modification de la norme IFRS 9 « Modalités de remboursement anticipé avec rémunération négative » #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 27 mars 2018
Texte du document
Version du 29 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: