Règlement (CEE) 1616/92 du 24 juin 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1616/92 de la Commission, du 24 juin 1992, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de denrées alimentaires destinées aux populations de l'Albanie prévue par le règlement (CEE) n° 1567/92 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1567/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à une deuxième action d'urgence pour la fourniture de denrées alimentaires destinées aux populations de l'Albanie (1),
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 674/92 (3), et notamment son article 7,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 674/92, et notamment son article 5,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et au taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2322/91 (6), et notamment son article 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: