RÈGLEMENT (CE) 1516/97 du 30 juillet 1997 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
RÈGLEMENT (CE) 1516/97 du 30 juillet 1997 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Version31 juillet 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1516/97 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1997 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive |
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Version du 31 juillet 1997 • À jour
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