Règlement (CEE) 2383/84 du 14 août 1984 concernant une adjudication permanente principale pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre brut
Règlement (CEE) 2383/84 du 14 août 1984 concernant une adjudication permanente principale pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre brut
Version18 août 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2383/84 de la Commission, du 14 août 1984, concernant une adjudication permanente principale pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre brut |
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Version du 18 août 1984 • À jour
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