Règlement d’exécution (UE) 725/2011 du 25 juillet 2011 établissant une procédure d’approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO 2 des voitures particulièresAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 2018 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 725/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 établissant une procédure d’approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO 2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) n ° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 7
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[…] (2) Règlement d'exécution (UE) no 725/2011 de la Commission, du 25 juillet 2011 établissant une procédure d'approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO 2011, L 194, p. 19).
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[…] annuler la décision adoptée par la partie défenderesse le 22 octobre 2018 sur le fondement de l'article 12, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 (1), CLIMA/C4/WB/sg Ares(2018), référence Ares(2018)5413709, et […] (1) Règlement d'exécution (UE) no 725/2011de la Commission, du 25 juillet 2011, établissant une procédure d'approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO 2011, L 194, p. 19).
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[…] ( 4 ) Règlement d'exécution (UE) no 725/2011 de la Commission, du 25 juillet 2011, établissant une procédure d'approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO 2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO 2011, L 194, p. 19).
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: